J.O. 179 du 4 août 2007
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Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
NOR : PRMX0762441A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation ;
Sur la proposition du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation,
Arrête :
Article 1
Il est institué, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.Article 2
Ce comité a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de la politique française d'indemnisation des spoliations antisémites, de l'histoire et du fonctionnement de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations ainsi que de procéder à une étude des instances comparables existant dans d'autres pays.Article 3
Le comité d'histoire se compose :
- d'une équipe de recherche comprenant :
- en qualité de directrice, Mme Anne Grynberg, maître de conférences en histoire contemporaine ;
- Mlle Sarah Gensburger, docteur en sociologie de la mémoire ;
- Mlle Johanna Linsler, doctorante en histoire contemporaine ;
- M. Ariel Danan, doctorant en histoire contemporaine ;
- Mme Agnès Callu, conservateur du patrimoine ;
- de onze membres nommés en raison de leurs compétences dans la connaissance des sujets abordés par le comité d'histoire :
- M. Fabrice d'Almeida, directeur de l'Institut d'histoire du temps présent au Centre national de la recherche scientifique ;
- Mme Claire Andrieu, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
- M. Marc Olivier Baruch, directeur de recherche à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
- M. Laurent Douzou, professeur à l'Institut d'études politiques de Lyon ;
- M. Serge Klarsfeld, avocat et historien, vice-président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ;
- M. Denis Peschanski, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur adjoint du département sciences de l'homme et de la société ;
- M. Michael Phillips, président de l'association Verbe et Lumière ;
- M. Henry Rousso, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
- M. David de Rothschild, président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ;
- M. Eric de Rothschild, président du Mémorial de la Shoah ;
- Mme Evelyne Van Den Neste, conservateur, chef de la mission des Archives nationales ;
- de cinq membres de droit :
- le secrétaire général du Gouvernement ;
- le directeur des Archives de France ;
- le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
- le président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations ;
- le directeur de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations.Article 4
La présidence du comité d'histoire est assurée par le secrétaire général du Gouvernement.Article 5
Les membres de droit du comité d'histoire assurent le suivi de la gestion administrative du comité. Ils se réunissent au moins deux fois par an et peuvent être convoqués à la demande du président du comité d'histoire.
Les membres nommés en raison de leurs compétences assurent le suivi des travaux de recherche. Ils se réunissent au moins une fois par trimestre.Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2007.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes